La Loi Badhain… Une Charrue avant les Bœufs !


Il y a La Bonne Gouvernance et… Les Droits…

Que l’on veuille institutionnaliser la chasse aux richesses mal acquises et aux fraudeurs est, en soi, une bonne chose. Mais se prémunir d’un projet de loi qui va à l’encontre de la présomption d’innocence et du droit à la propriété du citoyen mauricien, pour y arriver, relève d’une forme de répression perverse, d’une justice inéquitable et de l’ivresse du pouvoir.

La Loi Badhain : Un Poison, sans Garde-fous Constitutionnels !

rightsDans sa forme actuelle, le projet de Loi Badhain n’aurait eu de sens que s’il existait des garde-fous, au sein de notre constitution, qui garantiraient de manière explicite, nos droits de citoyens.
Or, avec l’affaire de la Carte Biométrique, nous avons appris que notre bonne, vieille constitution ne pouvait défendre sans équivoque, les droits fondamentaux des citoyens que nous sommes. Il a été impossible à la Cour Suprême de la République de Maurice de dresser la frontière entre sécurité et l’inaliénabilité des acquis du citoyen. Alors, Vu sous cet angle, il devient tres compliqué de définir avec précision, c’est qu’est un bien légal et ce qu’est un bien mal acquis ?
Exemple : Si je reçois, un jour après plusieurs générations, en héritage, un quelconque bien mal acquis par un ancêtre qui aurait fricoté, dans son temps, avec des politiciens possesseurs de coffres, serai-je mis à l’index ?
Ne serait-il peut-être pas temps de revoir et d’instituer en priorité dans nos lois, la définition exacte de la notion de propriété physique, morale et intellectuelle du citoyen.

Et les “Allégations”, cet ennemi de la présomption d’innocence !

Nous le savons aussi… Nos lois permettent déjà que des allégations gratuites deviennent des outils de mise en accusation, hautement utilisés au détriment de la naturelle présomption d’innocence. Actuellement c’est au présumé innocent de prouver qu’il n’est pas coupable, alors qu’il incombe a la Police de réunir, d’abord, les preuves à charge.
Ainsi, demain, mon voisin Gros-Poumon, pourra alerter les autorités, si je construis de mes propres mains, une piscine dans ma propre cour. Je serai arrêté ! Puis sommé, devant une cour de justice, de m’expliquer et de produire toutes les factures, toutes mes sources de paiement, de revenus… me mettre à nu, juste pour expliquer que j’ai travaillé toute ma vie et que cette piscine, je ne l’avais pas volé ! La cour rayera alors les charges, je rentrerai chez moi sans excuses de la part de la justice ou de la Police, mais entaché d’une arrestation et d’une mise en accusation qui auraient frisé l’arbitraire !
Tout ça pour dire que notre constitution est tout ce qu’il y a de plus obsolète ! Dans ce contexte, il serait dangereux de poser une loi aussi perforante (elle passe à travers et contourne plusieurs dispositions existantes), dans sa forme actuelle. Elle se doit d’être affinée, discutée longuement en parlement, discutée en place publics, etre expliquée, débattue à la manière des “Town Hall Meetings”.

Une loi qui nous relègue au rang de citoyen de 2e zone !

Pourquoi pas les étrangers ? Oui… Pourquoi la loi Badhain ne s’appliquerait-elle pas aux étrangers qui s’enrichiraient de manière illégale sur notre territoire ? Surtout, ces Advisors, Consultants, Lobbyists qui gravitent autour de nos sphères politiques… ou alors ces financiers et autres escrocs qui prennent avantages des faiblesses de nos dispositions légales ?
Si ce projet de loi ne peut viser les étrangers, il devient clair que la Loi Badhain est discriminante voire rabaissant par rapport aux honnêtes citoyens mauriciens. A moins que pour des raisons purement économiques ou commerciales, on accepterait de fermer les yeux… Ou que l’on sait d’emblée que des jugements passés sous cette loi seraient aisément cassés par des juridictions qui protègent la notion de propriété de ses citoyens.
Peu importe… Elle est inadmissible dans tous les cas de figure ! Il est hors de question de se laisser cataloguer citoyen de 2e zone dans son propre pays !

Alors, appel au tandem Badhain-Yerrigadoo :

Au lieu de travailler au “piecemeal”, proposez-nous l’ébauche d’une nouvelle constitution qui serait le fruit d’une concertation élargie. Proposez nous un projet où le citoyen mauricien se sentirait protégé, pas menacé !
Proposez nous une deuxième République, pas l’amorce d’une république bananière ou à l’instar d’un Mugabe, on utiliserait sa majorité au parlement pour faire passer les lois les plus indigestes !
De par son vote aux dernières élections, le peuple de Maurice vous a mandate Messieurs pour amener Le Changement… Nous voyons de votre bilan et dans votre démarche, une envie de bien faire, certes, mais les charrues devant les bœufs, ça n’a jamais marché !
Et rectifier un tir est toujours preuve d’intelligence.
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